Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: C 21-19.130
 Demandeur: M. [Z]
 Défendeur: le comité Social et économique centrale Société Générale 
 Requête n°: 1597/21
 Ordonnance: 90696 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le comité social et économique centrale Société Générale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [K] [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle le comité social et économique centrale Société Générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 21-19.130 formé le 6 juillet 2021 par M. [K] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 9 mai 2022, le comité social et économique centrale Société Générale s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le comité social et économique centrale Société Générale s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-19.130.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier