Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90698
- Date
- 23 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: U 21-20.663 Demandeur: M. [O] Défendeur: la société [Adresse 1] et autre Requête n°: 1600/21 Ordonnance: 90698 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrefour hypermarchés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle la société Carrefour hypermarchés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-20.663 formé le 3 août 2021 par M. [Z] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2022, la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Carrefour hypermarchés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-20.663. Fait à Paris, le 23 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90698
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA