Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: W 21-18.779
 Demandeur: la société André Barrat 
 Défendeur: M. [P]
 Requête n°: 1591/21
 Ordonnance n° : 90709 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [M] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société André Barrat, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 décembre 2021 par laquelle M. [M] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 juin 2021 par la société André Barrat à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 21-18.779 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société André Barrat, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La société André Barrat justifie par les pièces de son dossier que sa situation financière est très obérée et a conduit le président du tribunal de commerce à suspendre toute voie d'exécution sur ses actifs à plusieurs reprises, en dernier lieu jusqu'au 16 mai 2022, de sorte que l'exécution de l'arrêt frappé de pourvoi l'exposerait à un risque de cessation des paiements et , partant, de conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier