Cour de Cassation · ordo — 23 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: Q 21-19.348
 Demandeur: M. [Y]
 Défendeur: la société Bistagne
 Requête n°: 1598/21
 Ordonnance n° : 90711 du 23 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Bistagne, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [Y], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle la société Bistagne demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 juillet 2021 par M. [J] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-19.348 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [J] [Y], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il ressort des pièces produites que M. [Y] s'est acquitté des sommes mises à sa charge et été expulsé des locaux qu'il avait été condamné à libérer par l'arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix en Provence du 27 mai 2021, ces locaux ne se trouvant plus occupés que par quelques meubles.
 
 Ces éléments, qui démontrent que l'arrêt frappé de pourvoi a été exécuté pour l'essentiel, justifient de rejeter la demande de radiation.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Bernard Chevalier