Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: E 21-19.178
 Demandeur: la société [1] 
 Défendeur: l'[2] ([2]) [2]
 Requête n°: 21/22
 Ordonnance: 90720 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'[2] ([2]) [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société [1], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 janvier 2022 par laquelle l'[2] ([2]) [2] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-19.178 formé le 6 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 21 mars 2022, l'[2] ([2]) [2] s'est désistée de sa requête purement et simplement.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'[2] ([2]) [2] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-19.178.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac