Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: V 21-22.435
 Demandeur: M. [Z] et autre
 Défendeur: la société MAAF assurances
 Requête n°: 212/22
 Ordonnance: 90721 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [F] [L] épouse [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [P] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 février 2022 par laquelle la société MAAF assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-22.435 formé le 14 septembre 2021 par M. [P] [Z], Mme [F] [L] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 8 juin 2022, la société MAAF assurances s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société MAAF assurances s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-22.435.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Fabienne Renault-Malignac