Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: G 21-14.811
 Demandeur: M. [T] et autres
 Défendeur: M. [K] et autres
 Requête n°: 24/22
 Ordonnance n° : 90724 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [X] épouse [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Alexandre Kacy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Thionville Gamiette Kassis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Fonds Thezan,M. [P] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 janvier 2022 par laquelle M. [U] [K], Mme [B] [X] épouse [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2021 par M. [P] [T], la société Alexandre Kacy et la société Thionville Gamiette Kassis à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 21-14.811 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. En l'espèce, la somme de 212 318 euros, représentant la somme due en principal et le montant de l'article 700 du code de procédure civile, a été versée sur le compte CARPA de Nice.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac