Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: T 21-19.282
 Demandeur: la société Vafc Valenciennes Sport Développement
 Défendeur: M. [X]
 Requête n°: 36/22
 Ordonnance: 90726 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Vafc Valenciennes Sport Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 janvier 2022 par laquelle M. [Z] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-19.282 formé le 8 juillet 2021 par la société Vafc Valenciennes Sport Développement à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 20 mai 2022, M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties ont trouvé un accord.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [Z] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-19.282.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac