Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: J 21-20.470
 Demandeur: M. [B]
 Défendeur: le crédit Coopératif
 Requête n°: 49/22
 Ordonnance: 90729 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le crédit Coopératif, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [B], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 janvier 2022 par laquelle le crédit Coopératif demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-20.470 formé le 30 juillet 2021 par M. [D] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 1er juin 2022, le crédit Coopératif s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le crédit Coopératif s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-20.470.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac