Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: K 21-10.282
 Demandeur: la société Studio Harcourt et autre
 Défendeur: M. [C]
 Requête n°: 195/22
 Ordonnance n° : 90766 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Studio Harcourt, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation,
 
 la société Pierre et Lota, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Y] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-10.282 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Studio Harcourt, la société Pierre et Lota demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ; que le virement de 1 707,28 euros est intervenu en compensation des sommes dues entre les parties.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-10.282 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 [E] [U]