Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: H 19-14.480
 Demandeur: M. [T] et autre
 Défendeur: la société BNP Paribas personal finance et autre
 Requête n°: 114/22
 Ordonnance n° : 90768 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [V] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 30 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 19-14.480 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 31 janvier 2022 par laquelle M. [N] [T], Mme [D] [V] épouse [T] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que M. et Mme [T] payent à la société BNP Paribas personal finance une somme de 230 euros par mois en exécution de l'arrêt attaqué dans la mesure de leurs facultés contributives.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 19-14.480 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar
 Marie Kermina