Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: Q 21-19.394
 Demandeur: M. [J]
 Défendeur: la société Ancien restaurant Chartier
 Requête n°: 16/22
 Ordonnance: 90775 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Ancien restaurant Chartier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 janvier 2022 par laquelle la société Ancien restaurant Chartier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 21-19.394 formé le 12 juillet 2021 par M. [N] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 23 mai 2022, la société Ancien restaurant Chartier s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Ancien restaurant Chartier s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 21-19.394.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar 
 Marie Kermina