Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n°: F 21-25.504
 Demandeur: Mme [M]
 Défendeur: M. [B] et autre
 Requête n°: 237/22
 Ordonnance n° : 90788 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [B], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [M] épouse [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 février 2022 par laquelle M. [E] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-25.504 et formé le 15 décembre 2021 par Mme [H] [M] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-25.504 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [W] [X]
 [G] [F]