Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90789
- Date
- 8 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: R 21-17.325 Demandeur: M. [C] et autre Défendeur: Mme [X] et autres Requête n°: 82/22 Ordonnance: 90789 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [X], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2022 par laquelle Mme [O] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-17.325 formé le 28 mai 2021 par M. [M] [C] et M. [L] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 3 mai 2022, Mme [O] [X] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [O] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-17.325. Fait à Paris, le 8 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, [F] [Y] [S] [D]
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90789
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA