Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: J 21-19.665
 Demandeur: la société Siemens Financial Services 
 Défendeur: Mme [L] et autre
 Requête n°: 79/22
 Ordonnance: 90791 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Siemens Financial Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 janvier 2022 par laquelle Mme [R] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-19.665 formé le 20 juillet 2021 par la société Siemens Financial Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 1er juin 2022, Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [R] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-19.665.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer