Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: G 21-19.664
 Demandeur: l'association pour la promotion du guidisme en Martinique
 Défendeur: l'association Scouts et guides de France
 Requête n°: 239/22
 Ordonnance: 90794 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Scouts et guides de France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association pour la promotion du guidisme en Martinique, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 février 2022 par laquelle l'association Scouts et guides de France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-19.664 formé le 20 juillet 2021 par l'association pour la promotion du guidisme en Martinique à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 22 juin 2022 , l'Association des Scouts et guides de France s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Scouts et guides de France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-19.664.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer