Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: B 21-22.993
 Demandeur: la banque Bred Banque Populaire
 Défendeur: Mme [J]
 Requête n°: 244/22
 Ordonnance: 90795 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [F] [J], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la banque Bred Banque Populaire, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 février 2022 par laquelle Mme [F] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-22.993 formé le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2022, Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [F] [J] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-22.993.
 
 
 
 Fait à [Localité 1], le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer