Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: Z 21-20.185
 Demandeur: Mme [I]
 Défendeur: la société Laboratoire Cotral
 Requête n°: 89/22
 Ordonnance n° : 90808 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Laboratoire Cotral, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [U] [I], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 janvier 2022 par laquelle la société Laboratoire Cotral demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 juillet 2021 par Mme [U] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-20.185 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par Me Ridoux ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [U] [I], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer aux causes de l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer