Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: R 21-20.269
 Demandeur: Mme [S]
 Défendeur: M. [K]
 Requête n°: 99/22
 Ordonnance n° : 90816 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [M] [S], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 janvier 2022 par laquelle M. [X] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 juillet 2021 par Mme [M] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-20.269 ;
 
 Vu les observations présentées oralement au soutien de la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [M] [S], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Mme [S] justifie d'une exécution significative des causes de l'arrêt (4 500 euros sur la somme de 10 500 euros) à proportion de ses modestes facultés contributives. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer