Cour de Cassation · ordo — 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: R 21-19.556
 Demandeur: la société Sn Diffusion
 Défendeur: Mme [W] et autre
 Requête n°: 94/22
 Ordonnance n° : 90819 du 8 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [K] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société SN Diffusion, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 janvier 2022 par laquelle Mme [K] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juillet 2021 par la société Sn Diffusion à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-19.556 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société SN Diffusion, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La société SN Diffusion justifie, par les pièces produites, du débit sur son compte bancaire d'un chèque correspondant au total des sommes (32 702,60 euros) qu'elle a été condamnée à payer à Mme [W], libellé au nom de la Carpa, ce qui établit à suffisance sa volonté manifeste d'exécuter les causes de l'arrêt. 
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Joël Boyer