Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90832
- Date
- 15 septembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: S 21-20.155 Demandeur: M. [E] Défendeur: M. [L] et autres Requête n°: 125/22 Ordonnance n° : 90832 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bel Air, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [E], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2022 par laquelle la société Bel Air demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.155 et formé le 26 juillet 2021 par M. [W] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.155 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 septembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90832
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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