Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: K 21-21.598
 Demandeur: M. [M]
 Défendeur: la société Groupama Méditerranée
 Requête n°: 254/22
 Ordonnance: 90837 du 15 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Groupama Méditerranée, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [H] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 février 2022 par laquelle la société Groupama Méditerranée demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-21.598 formé le 24 août 2021 par M. [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 28 avril 2022, la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Groupama Méditerranée s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-21.598.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine