Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: D 21-22.397
 Demandeur: le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
 Défendeur: Mme [B]
 Requête n°: 257/22
 Ordonnance n° : 90888 du 15 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [X] [B] épouse [C], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 février 2022 par laquelle Mme [X] [B] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 septembre 2021 par le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juillet 2021 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 21-22.397 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SARL Le Prado - Gilbert ;
 
 Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [G] [F]
 Annie Antoine