Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: F 20-20.601
 Demandeur: Mme [J]
 Défendeur: la société Borgwarner France
 Requête n°: 366/22
 Ordonnance n° : 90915 du 29 septembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [O] [J], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Borgwarner France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 7 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-20.601 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle Mme [O] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Duhamel - Rameix Gury-Maitre ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-20.601 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy