Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: T 19-21.068
 Demandeur: la société Bretonne d'études techniques
 Défendeur: M. [I]
 Requête n°: 611/22
 Ordonnance n° : 90918 du 29 septembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Bretonne d'études techniques, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [I], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-21.068 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu la requête du 23 mai 2022 par laquelle la société Bretonne d'études techniques demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Bretonne d'études techniques s'est désistée de son pourvoi le 23 mai 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-21.068 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy