Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: Z 20-19.675
 Demandeur: M. [V] et autre
 Défendeur: la société Juris pharma et autre
 Requête n°: 253/22
 Ordonnance n° : 90924 du 29 septembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [V], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [N] [Z], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Juris pharma, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Pharmacie [Adresse 1], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-19.675 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 24 février 2022 par laquelle M. [D] [V] et M. [N] [Z] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Les demandeurs au pourvoi démontrent, sans être contredits, qu'ils ont exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 M. [D] [V] et M. [N] [Z] se sont désistés partiellement de leur pourvoi au profit de la société Pharmacie [Adresse 1]. Le constat de ce désistement partiel impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-19.675 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy