Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n°: C 21-19.406
 Demandeur: M. [O]
 Défendeur: la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion
 Requête n°: 291/22
 Ordonnance n° : 90927 du 29 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [V] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 mars 2022 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-19.406 et formé le 12 juillet 2021 par M. [V] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 2 août 2022 par M. [V] [O] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
 
 Le désistement total, postérieur à la requête du 3 mars 2022 en radiation du pourvoi, prive d'objet cette requête. Celle-ci doit par conséquent être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy