Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: X 19-16.794
 Demandeur: M. [K]
 Défendeur: la société BNP Paribas Personal Finance 
 Requête n°: 258/22
 Ordonnance n° : 90945 du 29 septembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [D] [K], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 27 février 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-16.794 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 25 février 2022 par laquelle M. [D] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations au soutien de la requête de la SCP Zribi et Texier ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi justifie d'une volonté de s'acquitter d'une partie significative des causes de l'arrêt attaqué au regard de sa situation financière et, au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue. 
 
 Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-16.794 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy