Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: J 21-22.149
 Demandeur: la société Setem
 Défendeur: la société Chronopost
 Requête n°: 326/22
 Ordonnance: 90957 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Chronopost, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Setem, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 mars 2022 par laquelle la société Chronopost demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-22.149 formé le 6 septembre 2021 par la société Setem à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 5 août 2022, la société Chronopost s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Chronopost s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-22.149.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina