Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: K 20-14.648
 Demandeur: M. [Z]
 Défendeur: Mme [B]
 Requête n°: 535/22
 Ordonnance n° : 90959 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [J] [B], ayant la SCP Lesourd, la SCP Le Bret-Desaché pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [Z], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-14.648 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 6 mai 2022 par laquelle Mme [J] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense déposée le 17 mai 2022 de la SCP Thouin-Palat et Boucard ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [Z] s'est désisté de son pourvoi par acte du 7 avril 2022.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.648 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina