Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: B 21-20.624
 Demandeur: la société Versantis
 Défendeur: la société MMA Iard et autres
 Requêtes n° : 417/22 et 470/22
 Ordonnance: 90961 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [L], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [R] [D] épouse [L], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [N] venant aux droits de M. [X] [N], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [X] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 ET :
 
 la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [I] [L], Mme [T] [R] [D] épouse [L], la société MMA Iard, Mme [V] [N], Mme [F] [N] et Mme [E] [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-20.624 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022 , M. [I] [L], Mme [T] [R] [D] épouse [L], la société MMA Iard, Mme [V] [N], Mme [F] [N] et Mme [E] [N] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
 
 La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête n° 470 est jointe à la requête n° 417.
 
 Il est constaté que M. [I] [L], Mme [T] [R] [D] épouse [L], la société MMA Iard, Mme [V] [N], Mme [F] [N] et Mme [E] [N] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-20.624.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina