Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: X 21-20.620
 Demandeur: la société Versantis
 Défendeur: la société MMA IARD et autres
 Requêtes n° : 421/22 et 467/22
 Ordonnance: 90965 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [O] épouse [J], ayant SAS Boulloche, [B], [Y] et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [I] venant aux droits de M. [P] [I], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [P] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 ET :
 
 la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-20.620 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. 
 
 La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête n° 467 est jointe à la requête n°421.
 
 Il est constaté que M. [G] [J], Mme [D] [O] épouse [J], la société MMA IARD, Mme [V] [I], Mme [E] [I] et Mme [S] [I] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-20.620.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina