Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: Y 21-20.621
 Demandeur: la société Versantis
 Défendeur: la société MMA IARD et autres
 Requêtes n° : 422/22 et 466/22
 Ordonnance: 90966 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [R] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [G], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [X] [F] venant aux droits de M. [K] [F], et en sa qualité de liquidateur de la SCP [K] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Versantis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société Banque CIC Ouest, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu les requêtes des 4 et 14 avril 2022 par lesquelles M. [Y] [R] [J], Mme [D] [G], la société MMA IARD, Mme [H] [F], Mme [S] [F] et Mme [X] [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 21-20.621 formé le 3 août 2021 par la société Versantis à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations des 9 mai et 25 août 2022, M. [Y] [R] [J], Mme [D] [G], la société MMA IARD, Mme [H] [F], Mme [S] [F] et Mme [X] [F] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
 
 La jonction des requêtes, en raison de leur connexité, sera prononcée. 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête n°466 est jointe à la requête n° 422.
 
 Il est constaté que M. [Y] [R] [J], Mme [D] [G], la société MMA IARD, Mme [H] [F], Mme [S] [F] et Mme [X] [F] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 21-20.621.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina