Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: P 21-23.924
 Demandeur: M. [Z] et autre
 Défendeur: M. [Y]
 Requête n°: 330/22
 Ordonnance n° : 90975 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 mars 2022 par laquelle M. [N] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 novembre 2021 par M. [C] [Z] et Mme [E] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 21-23.924 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [Y] invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné M. et Mme [Z] à lui payer à titre principal les sommes de 40 000 euros et 20 000 euros.
 
 M. et Mme [Z] établissent, sans être démentis, avoir exécuté l'arrêt.
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina