Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: R 21-21.971
 Demandeur: la société Ant'Inno 
 Défendeur: Mme [E]
 Requête n°: 344/22
 Ordonnance n° : 90982 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [L] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ant'Inno, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 mars 2022 par laquelle Mme [L] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er septembre 2021 par la société Ant'Inno à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-21.971 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Mme [E] invoque l'inexécution partielle de l'arrêt qui a condamné la société Ant'Inno à lui payer les sommes de 28,021,64 euros à titre de rappel de salaires, 7 200 euros à titre d''indemnité de préavis, 3 890,38 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement et a ordonné la remise des documents sociaux.
 
 La société Ant'Inno justifie, sans être démentie, avoir exécuté l'arrêt.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina