Cour de Cassation · ordo — 6 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: B 20-17.055
 Demandeur: la société Hortis GRC
 Défendeur: M. [U] et autre
 Requête n°: 413/22
 Ordonnance n° : 90984 du 6 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hortis GRC, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [D] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 20-17.055 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 1er avril 2022 par laquelle la société Hortis GRC demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Hortis sollicite la réinscription au rôle du pourvoi qu'elle a formé, radié le 8 avril 2021.
 
 La société Hortis justifie, sans être démentie, avoir exécuté l'arrêt.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 20-17.055 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 6 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Marie Kermina