Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90987
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: W 21-20.412 Demandeur: M. [V] et autres Défendeur: M. [V] et autres Requête n°: 377/22 Ordonnance: 90987 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [V], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [V], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 mars 2022 par laquelle M. [J] [V] et M. [L] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-20.412 formé le 29 juillet 2021 par M. [Z] [V], M. [K] [V] et M. [M] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 août 2022, M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.412. Fait à Paris, le 13 octobre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90987
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA