Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: P 21-22.429
 Demandeur: la société SMABTP et autre
 Défendeur: Mme [F] et autres
 Requête n°: 356/22
 Ordonnance: 90997 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [D] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [A] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société SMABTP, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Soltechnic, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Swisslife assurances de biens, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 mars 2022 par laquelle Mme [D] [F], M. [L] [X], Mme [A] [X], Mme [B] [X] et Mme [P] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-22.429 formé le 13 septembre 2021 par la société SMABTP et la société Soltechnic à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 août 2022, Mme [D] [F], M. [L] [X], Mme [A] [X], Mme [B] [X] et Mme [P] [X] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [D] [F], M. [L] [X], Mme [A] [X], Mme [B] [X] et Mme [P] [X] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-22.429.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier