Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: J 21-22.540
 Demandeur: la société Renault
 Défendeur: M. [H]
 Requête n°: 347/22
 Ordonnance n° : 90999 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [L] [H], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Renault, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 mars 2022 par laquelle M. [L] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 septembre 2021 par la société Renault à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 21-22.540 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier