Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: Q 20-13.755
 Demandeur: M. [V] et autres
 Défendeur: M. [C] et autre
 Requête n°: 652/22
 Ordonnance n° : 91001 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [R] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [P]-[V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [U] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Saws and Tools International, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-13.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 7 juin 2022 par laquelle M. [F] [V], Mme [H] [C] épouse [V], M. [R] [V] et Mme [D] [P]-[V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées substantiellement par la saisie-attribution de la somme de 132 513,92 euros sur 133 017,14 euros pratiquée par la société Saws and Tools International ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-13.755 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier