Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: N 18-26.671
 Demandeur: M. [D]
 Défendeur: la société Rapid Building Systems et autre
 Requête n°: 360/22
 Ordonnance n° : 91002 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Rapid Building Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Mary-Laure Gastaud, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnnance du 5 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi ;
 
 Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant le rejet de la réinscription au rôle de la Cour ; 
 
 Vu la requête du 16 mars 2022 par laquelle M. [Z] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la réinscription du pourvoi enregistré sous le numéro N 18-26.671 et formé le 26 décembre 2018 par M. [Z] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Nouméa ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Par acte du 29 décembre 2021 M. [D] s'est désisté du pourvoi qu'il
 avait formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 26 octobre 2018.
 
 Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. 
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 18-26.671 est autorisée.
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier