Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: F 21-15.338
 Demandeur: M. [D]
 Défendeur: Caisse des français de l'étranger et autre
 Requête n°: 639/22
 Ordonnance n° : 91003 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la Caisse des français de l'étranger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-15.338 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 1er juin 2022 par laquelle M. [T] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 21-15.338 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier