Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: V 21-22.757
 Demandeur: Mme [Y]
 Défendeur: M. [I] et autres
 Requête n°: 353/22
 Ordonnance: 91005 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [P] [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Guillaume Marceau, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 M. [X] [B], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [R], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 mars 2022 par laquelle M. [G] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-22.757 formé le 20 septembre 2021 par Mme [P] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 2 septembre 2022, M. [G] [I] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [G] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-22.757.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier