Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: U 18-24.354
 Demandeur: M. [L]
 Défendeur: la société Areas dommages et autre
 Requête n°: 492/22
 Ordonnance n° : 91008 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [L], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Areas vie assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 3 octobre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 18-24.354 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu la requête du 22 avril 2022 par laquelle M. [R] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que M. [L] a proposé un nouveau règlement de sa dette en remplaçement de celui du 21 avril 2021, à raison de 200 euros par mois jusqu'en juillet 2022, puis de 300 euros à compter d'août 2022. M. [L] a réglé la somme de 8800 euros aux sociétés Areas.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 18-24.354 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier