Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: R 21-20.982
 Demandeur: la société Sea Investments
 Défendeur: M. [M] et autre
 Requête n°: 1593/21
 Ordonnance: 91009 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Sea Investments, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 décembre 2021 par laquelle M. [P] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-20.982 formé le 10 août 2021 par la société Sea Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2022, M. [P] [M] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [P] [M] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-20.982.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier