Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: H 21-24.010
 Demandeur: M. [F]
 Défendeur: M. [T] et autres
 Requête n°: 369/22
 Ordonnance n° : 91021 du 13 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [T], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société LGA, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) [T] & [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 mars 2022 par laquelle M. [N] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2021 par M. [C] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 21-24.010 ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Au soutien de sa demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour, M. [T] invoque l'inexécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 6 septembre 2021, frappé de pourvoi.
 Mais le dispositif de l'arrêt, qui confirme le jugement entrepris en ses dispositions déboutant M. [T] de ses demandes dirigées contre M. [F] et qui condamne la SCP [T] & [F] à payer à M. [T] la somme de 152 636 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2017, ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution à l'encontre de M. [F]. 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Bernard Chevalier