Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: H 20-14.001
 Demandeur: M. [S]
 Défendeur: la société MJA
 Requête n°: 341/22
 Ordonnance n° : 91030 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société MJA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 5 novembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 20-14.001 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 10 mars 2022 par laquelle la société MJA demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 20-14.001 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine