Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: M 20-17.869
 Demandeur: la société Henry
 Défendeur: Mme [C]
 Requête n°: 544/22
 Ordonnance n° : 91039 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Henry, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [W] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-17.869 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu la requête du 6 mai 2022 par laquelle la société Henry demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-17.869 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine