Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: M 20-23.435
 Demandeur: M. [T]
 Défendeur: la société MJ & associés et autres
 Requête n°: 776/22
 Ordonnance n° : 91050 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société MJ & associés, prise en la personne de Mme [E]
 [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
 Bourgogne Energie Solaire, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.435 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle M. [F] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de Me Isabelle Galy, SCP Gaschignard ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées partiellement. En l'espèce, M. [T] a mis en place un virement automatique de 2 500 euros par mois de sorte qu' une somme de 37 500 euros a été réglée au 13 septembre 2022.
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.435 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine