Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: J 21-23.138
 Demandeur: M. [L] et autre
 Défendeur: Mme [K] et autres
 Requête n°: 441/22
 Ordonnance: 91051 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [X] [K] épouse [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 avril 2022 par laquelle Mme [X] [K] épouse [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-23.138 formé le 30 septembre 2021 par M. [W] [L] et la société Synergie 2A consultants à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 30 août 2022, Mme [X] [K] épouse [L] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [X] [K] épouse [L] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-23.138.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine